Richard Moussaron

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Richard Moussaron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000034914357(source JORF)
admission
13 Juin 201713/06/2017
De: Moussaron (Richard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000030747360(source JORF)
mutation
19 Juin 201519/06/2015
De: Moussaron (Richard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2012-09-20"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000026242447(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Moussaron (Richard)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal="comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000025635079(source JORF)
inscription
06 Avril 201206/04/2012
De: Moussaron (Richard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative de Marseille
Groupe:
Président de chambre à la cour administrative de Marseille
date_debut="2010-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000022331524(source JORF)
mutation
11 Juin 201011/06/2010
De: Moussaron (Richard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000019153701(source JORF)
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Moussaron (Richard)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000018664012(source JORF)
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Moussaron (Richard)
vice-président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000238147(source JORF)
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Moussaron (Richard)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
JORFTEXT000000579908(source JORF)
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Moussaron (Richard)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi"
JORFTEXT000000211009(source JORF)
inscription
28 Avril 200128/04/2001
De: Richard Moussaron
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000582068(source JORF)
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Richard Moussaron
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
25 juillet 1997
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe
au titre de l'année 1997 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1997 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217798(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Moussaron (Richard)
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-11-01"
JORFTEXT000000368782(source JORF)
promotion
11 Novembre 199711/11/1997
De: Moussaron (Richard)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000201449(source JORF)
mutation
11 Juillet 199711/07/1997
De: Moussaron (Richard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000188726(source JORF)
réintégration
07 Octobre 199507/10/1995
De: Moussaron (Richard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000188726(source JORF)
affectation
07 Octobre 199507/10/1995
De: Moussaron (Richard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministre de l'économie
conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministre de l'économie
date_debut="1993-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000363985(source JORF)
détachement
23 Février 199423/02/1994
De: Richard Moussaron
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Richard Moussaron
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-10-01"
JORFTEXT000000539043(source JORF)
promotion
27 Septembre 199127/09/1991
De: Richard Moussaron
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000525700(source JORF)
désignation
26 Décembre 199026/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.